Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]         19.40 - Programmes Droit communautaire dérivé   395L0046    Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données JO L 281 23.11.1995 p.31 396E0636    96/636/JAI: Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Grotius) JO L 287 08.11.1996 p.3 398E0244    98/244/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) JO L 099 31.03.1998 p.2 398E0245    98/245/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme Falcone) JO L 099 31.03.1998 p.8 300Y1114(01)    Règlement provisoire relatif à la protection des données appliquant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) JO C 323 14.11.2000 p.6 301D0427    2001/427/JAI: Décision du Conseil du 28 mai 2001 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité JO L 153 08.06.2001 p.1 301D0497    2001/497/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1539] JO L 181 04.07.2001 p.19 301D0512    2001/512/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II — Pénal) JO L 186 07.07.2001 p.1 301D0513    2001/513/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II) JO L 186 07.07.2001 p.4 301D0514    2001/514/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) JO L 186 07.07.2001 p.7 301D0515    2001/515/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) JO L 186 07.07.2001 p.11 301R0290    Règlement (CE) n° 290/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant renouvellement du programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 043 14.02.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     493D0016    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant le règlement financier relatif aux frais d'installation et de fonctionnement du C.SIS [SCH/Com-ex (93) 16] JO L 239 22.09.2000 p.439 497D0002    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 25 avril 1997 concernant l'adjudication de l'étude préliminaire du SIS II [SCH/Com-ex (97) 2, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.440 497D0018    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 concernant la participation de la Norvège et de l'Islande aux frais d'installation et de fonctionnement du C.SIS [SCH/Com-ex (97) 18] JO L 239 22.09.2000 p.441 497D0024    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 concernant le développement du SIS [SCH/Com-ex (97) 24] JO L 239 22.09.2000 p.442 497D0035    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant la modification du règlement financier relatif au C.SIS [SCH/Com-ex (97) 35] JO L 239 22.09.2000 p.444 497D0625(01)    Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes JO C 194 25.06.1997 p.4 498D0011    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le C.SIS avec 15/18 connexions [SCH/Com-ex (98) 11] JO L 239 22.09.2000 p.452 498Y0115(01)    Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période allant du 1er janvier 1998 à la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam JO C 011 15.01.1998 p.1 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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