Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ]         07.05 - Généralités Relations extérieures   275A1114(01)    Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) JO L 252 14.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2112   (JO L 252 14.09.1978 p.1) 295A0422(02)    Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) JO L 091 22.04.1995 p.46 Adopté par 395D0137   (JO L 091 22.04.1995 p.45) Droit communautaire dérivé     376R3237    Règlement (CEE) n° 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 JO L 368 31.12.1976 p.1 Modifié par 381R3020   (JO L 302 23.10.1981 p.6) 377A0137    77/137/CEE: Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport JO L 044 16.02.1977 p.17 384A0436    84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 242 12.09.1984 p.12 389R4060    Règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables JO L 390 30.12.1989 p.18 Modifié par 391R3356   (JO L 318 20.11.1991 p.1) Dérogé par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 390A0375    90/375/CEE: Avis de la Commission, du 6 juillet 1990, adressé au gouvernement portugais au sujet d'un projet de loi-cadre sur les transports intérieurs (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 181 14.07.1990 p.31 392R3912    Règlement (CEE) n° 3912/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers JO L 395 31.12.1992 p.6 Dérogé par 194N   394Y1105(01)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la télématique dans le secteur des transports JO C 309 05.11.1994 p.1 394Y1231(03)    Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellites (GNSS) JO C 379 31.12.1994 p.2 397Y0625(01)    Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances JO C 194 25.06.1997 p.5 399Y0803(01)    Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite - Galileo - Phase de définition JO C 221 03.08.1999 p.1 [ 07 - Politique des transports ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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