Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         11 - Relations extérieures 299A0527(02)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 JO L 131 27.05.1999 p.53 Adopté par 399R1239   (JO L 150 17.06.1999 p.3) 299A0618(01)    Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière JO L 151 18.06.1999 p.21 Adopté par 399D0400   (JO L 151 18.06.1999 p.20) 386H0037    86/37/CEE, CECA: Recommandation de la Commission du 28 février 1986 aux États membres concernant la prorogation des systèmes transitoires ACP-PTOM: - règlement (CEE) n° 485/85 et - règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil et - décision 85/159/CEE du Conseil et - décision 85/160/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil du 26 février 1985 JO L 055 01.03.1986 p.109 386Q0548    86/548/CEE: Règlement Financier du 11 novembre 1986 applicable au sixième Fonds européen de développement JO L 325 20.11.1986 p.42 390A0721    Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil JO L 190 21.07.1990 p.50 394E0779    94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine JO L 313 06.12.1994 p.1 394H0313    94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti JO L 139 02.06.1994 p.7 395E0091    95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi JO L 072 01.04.1995 p.1 395H0111    95/111/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.43 395H0112    95/112/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.44 395H0113    95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993) JO L 080 08.04.1995 p.45 396H0209    96/209/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.30 396H0210    96/210/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.31 397H0190    97/190/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.21 397H0191    97/191/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.22 398H0217    98/217/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.42 398H0218    98/218/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.43 399R1218    Règlement (CE) n° 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée JO L 148 15.06.1999 p.9 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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