Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 381H0629    81/629/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1981, au gouvernement du Royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 228 13.08.1981 p.29 387H0598    87/598/CEE: Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (Relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) JO L 365 24.12.1987 p.72 388H0590    88/590/CEE: Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes JO L 317 24.11.1988 p.55 394H0007    94/7/CE: Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1993, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté JO L 007 11.01.1994 p.9 394H0284    94/284/CE: Recommandation de la Commission, du 19 avril 1994, concernant le statut juridique de l'écu et des contrats libellés en écus dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique européenne JO L 121 12.05.1994 p.43 394H0480    94/480/CE: Recommandation du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté JO L 200 03.08.1994 p.38 395H0326    95/326/CE: Recommandation du Conseil, du 10 juillet 1995, concernant les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté JO L 191 12.08.1995 p.24 396H0431    96/431/CE: Recommandation du Conseil du 8 juillet 1996 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté JO L 179 18.07.1996 p.46 397H0479    97/479/CE: Recommandation du Conseil du 7 juillet 1997 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté JO L 209 02.08.1997 p.12 398H0286    98/286/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion vers l'euro JO L 130 01.05.1998 p.22 398H0287    98/287/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires JO L 130 01.05.1998 p.26 398H0288    98/288/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro JO L 130 01.05.1998 p.29 398H0316    98/316/CE: Recommandation du Conseil du 1er mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité JO L 139 11.05.1998 p.21 301O0082    Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) JO L 033 02.02.2001 p.21 301O0149    Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en Å“uvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) JO L 055 24.02.2001 p.66 301O0151    Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) JO L 055 24.02.2001 p.80 301O0224(01)    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP10) JO L 055 24.02.2001 p.69 301O0224(02)    Orientation de la Banque Centrale Européenne 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11) JO L 055 24.02.2001 p.71 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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