Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         09 - Fiscalité 394H0079    94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence JO L 039 10.02.1994 p.22 394H0390    94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 09.07.1994 p.1 394H1069    94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.14 399D0394    1999/394/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés JO L 149 16.06.1999 p.36 399D0396    1999/396/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 2 juin 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] JO L 149 16.06.1999 p.57 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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