Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de l'intérieur

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur

Ordonnances

J.O. du 28 / 03 / 2002

Ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
J.O. du 23 / 03 / 2002
Ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance no 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
J.O. du 16 / 03 / 2002
Ordonnance no 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Ordonnance no 2002-357 du 14 mars 2002 relative à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et modifiant la loi no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
J.O. du 09 / 03 / 2002
Ordonnance no 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements
J.O. du 23 / 02 / 2002
Ordonnance no 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
J.O. du 16 / 02 / 2002
Ordonnance no 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
J.O. du 09 / 02 / 2002
Ordonnance no 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
J.O. du 29 / 07 / 2000
Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif)
J.O. du 30 / 04 / 2000
Ordonnance no 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
Ordonnance no 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
Ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
J.O. du 22 / 04 / 2000
Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Ordonnance no 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna
Ordonnance no 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
J.O. du 01 / 04 / 2000
Ordonnance no 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer
J.O. du 10 / 03 / 2000
Ordonnance no 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte
Ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
J.O. du 05 / 03 / 2000
Ordonnance no 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
J.O. du 05 / 02 / 2000
Ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion
J.O. du 15 / 01 / 2000
Ordonnance no 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française
Ordonnance no 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances no 92-1070 du 1er octobre 1992 et no 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée
Ordonnance no 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna
J.O. du 04 / 09 / 1998
Ordonnance no 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique
Ordonnance no 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales
Ordonnance no 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural
Ordonnance no 98-777 du 2 septembre 1998 portant dispositions particulières aux cessions à titre gratuit des terres appartenant au domaine privé de l'Etat en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie Législative)
Ordonnance no 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 22 / 08 / 1998
Ordonnance no 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
Ordonnance no 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ordonnance no 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Ordonnance no 98-732 du 20 août 1998 relative à l'application de l'article 21-13 du code civil à Mayotte
J.O. du 11 / 07 / 1998
Ordonnance no 98-581 du 8 juillet 1998 portant actualisation et adaptation des règles relatives aux garanties de recouvrement et à la procédure contentieuse en matière d'impôts en Polynésie française
Ordonnance no 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane
Ordonnance no 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique
J.O. du 27 / 06 / 1998
Ordonnance no 98-526 du 24 juin 1998 réglementant l'urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte
Ordonnance no 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ordonnance no 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
Ordonnance no 98-520 du 24 juin 1998 relative à l'action foncière, aux offices d'intervention économique dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et à l'aide au logement dans la collectivité territoriale de Mayotte
Ordonnance no 98-524 du 24 juin 1998 portant dispositions relatives à la déclaration périodique entre les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Ordonnance no 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation