J.O. disponibles

JORF n°0077 du 1 avril 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-292 du 31 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme
Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2008
Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2008
Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)
Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l'annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, ainsi qu'en application de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre desdites dispositions

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de la défense

Décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination de membres au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 20 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Collectivités territoriales de la République

Délibération du 29 février 2008 du conseil général de l'Isère

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis du 25 mars 2008 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure