JORF n°0077 du 1 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 28 mars 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0807140D

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2008 :

M. Pascal Trouilly, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2008.

M. Gilles Pellissier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 31 mars 2008.