JORF n°0077 du 1 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0807393A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches.