JORF n°0077 du 1 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0807382A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Senlis.

Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.