La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(6 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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382 878-0 |
MEDNUTRIFLEX LIPIDE G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
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382 874-5 |
PERINUTRIFLEX LIPIDE G 64/N 4,6/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
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382 883-4 |
REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
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335 660-2 |
TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés effervescents en tube (B/30) (laboratoires AXCAN PHARMA SA). |
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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382 015-2 |
TAMIFLU 30 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires ROCHE). |
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382 016-9 |
TAMIFLU 45 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires ROCHE). |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus :
Traitement prophylactique de la grippe après contact avec un cas de grippe cliniquement diagnostiqué, en période de circulation du virus :
― chez les sujets à risques adultes et enfants de plus de 1 an (1) ;
― dans le cas particulier d'une contre-indication au vaccin grippal, chez les personnes atteintes d'asthme et de broncho-pneumopathie chronique obstructive, les enfants et les adolescents (1 à 18 ans) dont l'état de santé nécessite un traitement prolongé par l'acide acétylsalicylique et les personnes séjournant dans un établissement de santé de moyen et long séjour, quel que soit leur âge.
Traitement curatif de la grippe des sujets à risques adultes et enfants de plus de 1 an (1), vivant ou séjournant en collectivités (2) et présentant des symptômes typiques de la grippe en période de circulation du virus. Le traitement est instauré dans les deux jours suivant le début des symptômes.
Tamiflu n'est pas une alternative à la vaccination antigrippale.
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant