Conditions de candidature

En application de l'article R. 6152-206 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier à temps partiel :

1° Les praticiens hospitaliers à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;

2° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens en fonctions dans l'établissement où survient la vacance ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;

3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;

4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité ;

5° Les candidats remplissant les conditions légales requises pour l'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien et inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301 du code de la santé publique, valable cinq ans, de nationalité française sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France ou ressortissant d'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'Andorre.

Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent déposer simultanément, et ce, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique ;

― auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, 3, avenue Louise-Michel, 25044 Besançon Cedex ;

― auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.

Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Chacun de ces dossiers doit comporter :

1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun des établissements choisis, le candidat doit préciser la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

2° Deux curriculum vitae attestés, datés, signés et agrafés sur lesquels figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux, établis pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;

3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;

4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;

5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 modifié :

― en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

― une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;

― une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;

― un certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Les dossiers déposés auprès du préfet de région, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus : dix exemplaires du curriculum vitae attestés, signés et agrafés.

Les dossiers de candidature peuvent être :

― soit expédiés par voie postale uniquement sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;

― soit déposés auprès de l'établissement concerné. Dans ce cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Le choix des établissements doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures.

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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens hospitaliers vacants :

A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires

Biologie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Biologie médicale : ― biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Parasitologie.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1

Médecine

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Hygiène hospitalière.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Immunologie clinique.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	1
Médecine d'urgence.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	2

B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé

(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

Biologie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Biologie médicale.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Saint-Claude.	1

Chirurgie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Chirurgie urologique.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Dôle (Louis Pasteur).	1
Oto-rhino-laryngologie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Saint-Claude.	1

Médecine

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Gériatrie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Saint-Claude.	1
Gériatrie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Salins-les-Bains.	1
Gériatrie.	Franche-Comté	Jura	Hôpital local de Poligny.	1
Gériatrie.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul.	1
Gériatrie.	Franche-Comté	Territoire de Belfort	Centre hospitalier de Bavilliers (centre de soins de longue durée Le Chenois).	1
Hygiène hospitalière.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Pontarlier.	1
Hygiène hospitalière.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Champagnole.	1
Médecine d'urgence.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Morez (Louis Bérard).	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Novillars (hôpital spécialisé).	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Novillars (hôpital spécialisé).	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul.	3
Médecine générale.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul.	1
Neurologie.	Franche-Comté	Territoire-de-Belfort	Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.	1
Pédiatrie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Dôle (Louis Pasteur).	1

Pharmacie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Pharmacie hospitalière.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Besançon (centre de long séjour Bellevaux).	1
Pharmacie hospitalière.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Morez (Louis Bérard).	1
Pharmacie hospitalière.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Salins-les-Bains.	1
Pharmacie hospitalière.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul.	1

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul (pour fonctions au CHS de Saint-Rémy et Nord - Franche-Comté) : ― secteur 70G02 psychiatrie générale.	2
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul (pour fonctions au CHS de Saint-Rémy et Nord - Franche-Comté intersecteur) : ― secteur 70I01 infanto-juvénile.	1
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Territoire de Belfort	Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (pour fonctions au CHS de Saint-Rémy et Nord - Franche-Comté : ― secteur 90G02 psychiatrie adultes (B).	1
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Territoire-de-Belfort	Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (pour fonctions au CHS de Saint-Rémy et Nord - Franche-Comté) : ― département psychiatrie adultes.	2

Radiologie et imagerie médicale

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Médecine nucléaire.	Franche-Comté	Territoire de Belfort	Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.	1
Radiologie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Salins-les-Bains.	1

C. - Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les centres hospitaliers universitaires

Médecine

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Médecine d'urgence.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon.	2

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier universitaire de Besançon : ― pôle liaisons médico-socio-psychologiques.	1

D. - Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les établissements publics de santé

(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

Médecine

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Gastro-entérologie et hépatologie.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Pontarlier.	1
Médecine d'urgence.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Vesoul.	3
Médecine d'urgence.	Franche-Comté	Territoire de Belfort	Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.	1
Médecine générale.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Gray.	1

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Franche-Comté	Doubs	Centre hospitalier de Pontarlier : ― pôle psychiatrie.	1

Radiologie et imagerie médicale

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Radiologie.	Franche-Comté	Jura	Centre hospitalier de Saint-Claude.	1
Radiologie.	Franche-Comté	Haute-Saône	Centre hospitalier de Gray.	1