La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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570 779-6 |
EBIXA 10 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés. Plaquette thermoformée (PVC/PVdC/alu) (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS). |
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381 501-0 |
MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires WYETH LEDERLE). |
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381 503-3 |
MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en flacon (B/10) (laboratoires WYETH LEDERLE). |
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570 510-7 |
SEROPRAM 20 mg (bromhydrate de citalopram), comprimés pelliculés sécables (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS). |
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571 783-7 |
TORISEL 25 mg/ml (temsirolimus), solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion. Solution à diluer : flacon (verre) de 1,2 ml ; diluant : flacon (verre) de 1,8 ml (B/1+B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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LIBELLÉS ABROGÉS |
NOUVEAUX LIBELLÉS |
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|---|---|---|---|
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CODE CIP |
LIBELLÉ |
CODE CIP |
LIBELLÉ |
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360 439-4 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
369 831-4 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
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352 265-0 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
369 827-7 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
|
352 269-6 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
369 834-3 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
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360 437-1 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
369 828-3 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
|
352 263-8 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
369 825-4 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
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352 266-7 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
369 832-0 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
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360 438-8 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
369 830-8 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA). |
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352 264-4 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
369 826-0 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA). |
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352 267-3 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
369 833-7 |
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA). |
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant