0 GENERALITES

Etude d'un marché pays

Postes d'Expansion Economique - DREE accès direct aux sites des PEE et des DRCE.

La Roumanie

Balkans sur Internet

Pays de l'Est- opportunités et risques

EUROPE ORIENTALE ET BALKANIQUE

1 CHRONIQUES

2 GEOGRAPHIE

Située en Europe Orientale, la Roumanie, dont la superficie est de 237.500 km², est bordée, à partir de l'Est, par l'Ukraine, la Moldavie, la Hongrie, la Serbie et la Bulgarie. La Roumanie posséde un débouché maritime sur la Mer Noire (245 km de côtes). Le pays compte plusieurs villes de près de 300.000 habitants : Constanta, Brasov, Timisoara, Cluj-Napoca, Oradea et Iasi. En 1996, la Roumanie avait une population de 22,7 millions d'habitants, en légère régression depuis 1990. La population active représente 11,2 millions de personnes.

La Roumanie dispose de ressources naturelles importantes. Le sous-sol renferme des gisements de pétrole, de gaz naturel, de charbon, de minerais (fer, cuivre, plomb) et de sel.

Les terres agricoles occupent 40% de la surface du pays, les forêts 28% et les pâturages 20%. Les terres de Valachie, souvent constituées du fameux "tchernosium" ukrainien, profondes et légères, sont les plus riches d'Europe. Les plaines de l'Ouest du pays, notamment dans le Banat, bénéficient également de sols fertiles. Les plateaux de Moldavie et de Transylvanie, moins favorisés, permettent néanmoins de pratiquer une agriculture diversifiée. La montagne (le tiers de la surface du pays), d'altitude généralement modérée, est propice à l'élevage et à la sylviculture. Le climat est continental, surtout au sud et à l'est de l'Arc Carpatique. Enfin, les chaleurs élevées de l'été et l'irrigation permettraient d'obtenir d'excellents rendements.

EUROPE SUR NET

Marchés-Pays d'Europe

Pays d'Europe

Union européenne

Autre Europe

European Bank for Reconstruction and Development information on 23 countries: from Albania to Uzbekistan.

3 INSTITUTIONS ET POLITIQUE

La Roumanie est une démocratie parlementaire dont le chef de l'Etat est un président élu au suffrage universel. Le Président Emil Constantinescu a été élu pour quatre ans en novembre 1996.

Le Parlement est composé de deux assemblées, la Chambre des Députés et le Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel tous les quatre ans.

Le gouvernement du Premier Ministre Mugur Isarescu est composé de ministres membres du parti présidentiel, la CDR (Convention Démocrate Roumaine) et de l'USD (Union Sociale Démocrate), parti de l'ancien Premier ministre Petre Roman. Cette coalition dispose de la majorité absolue au sein du Parlement.

L'organisation administrative du pays est très centralisée.

Religion : 87% d'orthodoxes.

Le nouveau gouvernement issu des élections de novembre 1996, bénéficie d'une image positive à l'étranger, lui permettant de bénéficier du soutien économique et politique des pays occidentaux et des organismes financiers multilatéraux.

Sur le plan de la politique étrangère, la Roumanie maintient ses objectifs prioritaires d'intégration à l'Union et à l'OTAN. L'une des originalités de la construction européenne est sa capacité à intégrer des pays en gérant les prochains élargissements. Dans le rapport de la Commission européenne, rendu public en octobre, la situation économique médiocre de la Roumanie a été désignée comme un obstacle à l'intégration du pays dans l'Union européenne, mais toutefois, elle est invitée à ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union d'une manière formelle, en raison de sa politique pro-occidentale lors du conflit entre l'OTAN et la Yougoslavie. Les relations du pays avec la Hongrie et avec l'Ukraine ont été normalisées, permettant à la Roumanie de rejoindre le groupe de Visegrad (le 1^er juillet 1997).

C'est la pression de ces deux organisations internationales l'UE et l'OTAN qui semble pousser la Roumanie sur le chemin des réformes. Ces réformes initialisées par l'étranger doivent être acceptées par la population pour éviter qu'elles donnent naissance à des rejets, à des poussées de nationalisme.

L'un des problèmes essentiel de ce pays demeure la lente et douloureuse mutation d'un sentiment national mis à l'épreuve par les difficultés de son histoire récente avec la tutelle soviétique. Au moment même où il pourrait s'exprimer à nouveau dans un cadre indépendant, du fait de la chute de l'empire soviétique, il se trouve confronté aux défis de l'intégration dans l'Europe et à la mondialisation. La stabilisation est la voie vers laquelle doit tendre la Roumanie.

Les sociétés étrangères souhaitant s'implanter dans ce pays doivent y insuffler leur désir de coopérer et de solidarité. Interprété comme un signe d'encouragement par la Roumanie, cette coopération peut déclencher des sursauts bénéfiques pour les investisseurs étrangers et éloigner le spectre de la marginalisation.

Sur le plan intérieur, pour la troisième année consécutive depuis la victoire d'une coalition de centre droit, fin 1996, la Roumanie hésite sur le chemin des réformes. Elle change même de gouvernement. L'alliance entre les quatre partis qui gouvernent le pays n'a jamais été autre chose qu'un mariage de raison. Les chrétiens démocrates du président Emil Constantinescu n'ont pas su s'imposer sur le plan économique. Les sociaux-démocrates de Petre Roman, déchu de ses fonctions de premier ministre en 1991 et reconverti dans la social-démocratie, ont passé leur temps à fragiliser leurs partenaires. Les libéraux n'ont aucun programme de gouvernement, tandis que le parti de la minorité hongroise (7,8 % de la population) reste prisonnier de revendications purement ethniques.

Cette minorité hongroise qui ne cesse de revendiquer sa reconnaissance, principalement en Transylvanie, est un problème sérieux. Il existe une peur diffuse de l'embrasement des Balkans avec une propagation au reste de l'Europe. Elle ne doit pas être sous-estimée chez un investisseur étranger.

La pression de l'année électorale 2000, élections locales au printemps, législatives et présidentielle à l'automne, n'est pas de nature à encourager la relance économique. Les sondages indiquent une chute dramatique des intentions de vote en faveur du président Emil Constantinescu et des formations de droite. Ion Iliescu, président du pays de 1990 à 1996, et la gauche conservatrice qu'il représente progressent constamment dans les sondages.

Une problématique s'impose donc : celle de la modernisation, de l'adaptation, de la réforme de l'état, un véritable Etat de droit doit exister dans ce pays où des mafias existent.

La législation roumaine offre un cadre juridique assez attrayant pour les investisseurs étrangers. L'intégralité des bénéfices est transférable et les investisseurs étrangers ont accès au marché des changes pour l'achat de devises correspondantes. Si un bon accueil est réservé aux investisseurs étrangers, ceux-ci peuvent être confrontés à une certaine lourdeur dans leurs relations avec des administrations comme les douanes ou les services fiscaux.

Un certain désordre règne dans le secteur bancaire qui a coûté cher au pays. Rien que pour éviter la faillite de Bancorex, la troisième banque commerciale du pays, le gouvernement s'est engagé dans une opération de sauvetage estimée à 15 milliards de francs.

Privatisation.

Bien qu'initiée dès 1990, la privatisation en Roumanie a été mise en ouvre de manière très progressive. Les activités agricoles et celles liées au commerce sont dorénavant majoritairement le fait du secteur privé. En revanche, l'appareil industriel demeure toujours largement sous la tutelle de l'Etat.

Sous la pression des institutions financières internationales, une première dynamique a été donnée à ce processus en juin 1995, une seconde, plus marquée, depuis le début de l'année 1997. Plus de 4.000 entreprises doivent être encore privatisées (leur nombre n'est pas fixe car plusieurs grands conglomérats ont été ou vont être scindés en deux ou plusieurs centres de profit). Le capital des entreprises appartenant encore au secteur public est détenu, le plus souvent, majoritairement par le Fonds de Propriété d'Etat (FPE) et pour le solde, soit par le grand public ou par l'une des cinq Sociétés d'Investissement Financiers (SIF), anciennement Fonds de Propriété Privé.

Sur le fond de restrictions actuellement en vigueur, la Roumanie n'a bénéficié, l'année dernière, que de deux privatisations majeures: l'achat de 51 % du capital du constructeur automobile Dacia par Renault (1,7milliard de francs à investir sur cinq ans) et l'acquisition de la majorité des actions de la Banque roumaine de développement par la Société générale, pour un montant de 1,2 milliard de francs.

Le FMI et la Banque Mondiale jugent trop lent le rythme des privatisations.

Implantation.

Une entreprise française désireuse de s'implanter en Roumanie dispose de plusieurs solutions :

- Soit racheter une partie ou la totalité des parts détenues par le FPE dans une entreprise appartenant au secteur public.

- Soit créer une société mixte avec une entreprise publique, qu'elle soit ou non destinée à être rapidement privatisée, ou avec une régie autonome.

- Soit créer une société mixte avec une entreprise privée.

-Soit racheter en bourse ou sur le Rasdaq les actions détenues par le public ou mis en vente par le FPE.

- Soit créer une société entièrement nouvelle, sans partenaire local.

Taxes et fiscalité.

Le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé à 38%.

Le taux normal de TVA est de 22%, certains produits alimentaires de base, les médicaments ainsi que les équipements médicaux bénéficient d'un taux réduit de 9%. Les biens et services exportés sont exemptés de TVA.

Le gouvernement a annulé, pour l'année 1999, les avantages fiscaux conçus pour encourager les investissements étrangers.

Rapatriement des bénéfices et autres revenus.

Depuis août 1993, l'intégralité des bénéfices est transférable, après acquittement des obligations fiscales et, lorsque ce bénéfice est en lei (monnaie roumaine), les investisseurs étrangers ont accès au marché des changes, pour l'achat des devises nécessaires, au cours du jour. L'Ordonnance 92/1997, réaffirme ce point : « Les investisseurs non résidents en Roumanie ont le droit de transférer à l'étranger, sans restrictions aucune et après le paiement des impôts et des taxes légales, en devises convertibles, les dividendes ou les bénéfices en provenance d'une société où ils sont actionnaires ou associés, ou les bénéfices en provenance d'une succursale de cette société ».

Le rapatriement des bénéfices sous forme de dividende par un investisseur étranger est soumis à une retenue à la source de 10%.

Cette disposition s'applique aussi pour les revenus suivants :

le revenu obtenu dans le cas d'une association en participation, ainsi que les revenus obtenus suite à la vente des actions ou des parts sociales.

d'autres revenus indépendamment de la forme sous laquelle l'investissement a été effectué.

Zones franches.

La Roumanie dispose de cinq zones franches : Sulina (101 ha), Constanta (170 ha), Galati (136 ha), Braila (120 ha) et Giurgiu (190 ha). Les terrains sont attribués (à la location) lors d'appels d'offre organisés par l'administration de chacune des zones. Le régime roumain de zone franche fournit un cadre répondant aux normes internationales en la matière, à savoir des exonérations de droits de douane, de TVA, d'impôt sur les sociétés et la possibilité d'effectuer des règlements en devises, notamment pour les salaires.

Formes juridiques d'implantation.

Le bureau de représentation.

Les sociétés étrangères peuvent ouvrir en Roumanie un bureau de représentation. Cette forme d'implantation permet d'aborder le marché roumain au travers d'une structure souple et en limitant l'investissement de départ. Dépourvu de la personnalité juridique, le bureau de représentation ne peut conclure que des actes commerciaux (signature de contrats, etc.) au nom de la société qu'il représente.

La succursale.

Une société étrangère peut exercer son activité en Roumanie au travers d'une succursale. Celle-ci pourra mener les mêmes activités que la société-mère. La succursale n'ayant pas la personnalité juridique, la société-mère est responsable des actes de celle-ci.

La filiale.

La filiale est une personne juridique de droit roumain soumis à la législation en vigueur en Roumanie.

La législation roumaine définit, dans des formes proches du droit français, cinq types de formes juridiques : société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société en commandite par actions (SCA), société par actions (SA) et société à responsabilité limitée (SRL). Les formes les plus employées par les investisseurs étrangers sont la société à responsabilité limitée (SRL) et la société par actions (SA)

4 INTERNATIONAL

5 ECONOMIE

ECONOMIE GENERALE

Après une année 1996 où tous les indicateurs se sont dégradés, les mesures radicales prises ou annoncées par les nouvelles autorités roumaines en vue de rétablir les comptes publics, les comptes extérieurs et d'accélérer les réformes de structure bénéficient du soutien des institutions financières internationales.

Le défi à relever est cependant difficile : le tableau ci-dessus met en évidence, l'effet immédiat des premières décisions du nouveau pouvoir élu en 1996, qui entraîne pour l'année 1997 une forte chute de la production et une non moins forte augmentation de l'inflation. De plus la restructuration ou la liquidation programmée de grosses entreprises va vraisemblablement dégrader un climat social déjà lourd et risque de créer des tensions au sein la coalition au pouvoir.

La marge de manouvre des autorités est très faible. L'amélioration de la situation et la modernisation du pays dépendent fortement du soutien international et des investissements étrangers. Ces investissements étrangers, seuls capables d'amorcer un vrai développement, se sont élevés à 5,2 milliards de dollars (31,2 milliards de francs) en dix ans, un montant médiocre par rapport à la taille du marché roumain.

La Roumanie connaît une croissance négative et les estimations les plus optimistes annoncent une croissance maximale de 2 % en l'an 2000. Les faibles performances économiques du pays sont dues également au remboursement, en 1999, de 17 milliards de francs de la dette extérieure. Les autorités roumaines ont évité de justesse une grave crise financière grâce aux prêts de 3,3 milliards de francs accordés par le FMI et de 1,9 milliard de francs débloqués par la Banque mondiale.

Les principaux pays investisseurs sont la France (427 millions de dollars), la Corée du Sud (368 millions de dollars), les Pays-Bas (300 millions de dollars), l'Allemagne (290 millions de dollars), les Etats-Unis (250 millions de dollars, l'Italie (200 millions de dollars), la Grande-Bretagne (134 millions de dollars), la Turquie (124 millions de dollars), le Luxembourg (95 millions de dollars) et l'Autriche (87 millions de dollars).

Dans leur ensemble, les échanges commerciaux de la Roumanie sont très largement tournés vers les pays de l'Union Européenne : 52 % des importations proviennent en 1997 des pays de l'UE (contre 51 % en 1996) et 56,7% des exportations roumaines leur sont destinées (contre 55,5 % en 1996).

Les principaux fournisseurs de la Roumanie sont (en 1997) :

- l'Allemagne , avec une part de marché de 16,4 %.

- la part de marché de l'Italie est en forte progression, passant de 13,2 % en 1995 à 15,8 % en 1997.

- la Russie (12 %), qui livre essentiellement du pétrole et du gaz..

- la France, dont la part de marché ressort à 5,7 %.

- la Corée du Sud (5,1 %).

- Etats-Unis (3,9 %).

En 1998, les parts de marchés de l'Allemagne et de l'Italie ont encore augmenté et la Russie ne représenté plus que 9 % des importations roumaines.

Depuis 1991, tous les biens peuvent être importés librement par les entreprises habilitées à exercer une activité de commerce extérieur, exception de certains produits pouvant être soumis à des restrictions quantitatives fixées par le ministère du commerce. Les négociations se déroulent aujourd'hui globalement (sauf exceptions dans certains secteurs) avec les responsables commerciaux des entreprises.

L'arbitraire dans l'application de réglementations souvent peu précises et parfois inapplicables, est un frein au développement des importations.

L'insuffisance des réformes structurelles a affaibli l'outil productif roumain, contribuant à la dégradation comptes extérieurs du pays. Faute d'investissements étrangers, la Roumanie doit recourir à un endettement croissant, notamment sur les marchés internationaux de capitaux, pour couvrir ses déficits.

Les droits de douane applicables aux produits en provenance de l'UE sont progressivement réduits, conformément à l'Accord d'association entre l'UE et la Roumanie, entré en vigueur en février 1995. Ils oscillent actuellement entre 11 et 60%. Le taux de 60% est appliqué à certains produits de luxe et à des appareils qui peuvent être utilisés à des fins militaires.

Depuis le 1^er juillet 1995, en accord avec les instances internationales, les importations de produits agro-alimentaires font l'objet de droits de douane très élevés, qui peuvent atteindre 250 %. Toutefois, les importations en provenances pays de l'Union européenne bénéficient souvent de droits douaniers réduits ou de contingents tarifaires spécifiques.

Dans un contexte de faible consensus en faveur réformes, le programme d'austérité et de restructuration des entreprises mis en place par les autorités risque d'aggraver les tensions sociales et politiques.

Aujourd'hui, il est possible de se procurer des devises auprès des banques sans grande difficulté. Avant toute exportation, il faut s'assurer de la disponibilité de son client en devises et exiger des paiements au comptant ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée

6 SECTEURS ET ENTREPRISES

Secteurs sur Internet Entreprises sur Internet

Multinationales sur Internet PME sur Internet

7 SOCIETE

NIVEAU DE VIE.

Une société ne se définit pas uniquement par son contenu économique. D'autre facteurs sociologiques doivent être nécessairement pris en compte, tel que la langue, la culture, la tradition, l'histoire. Cette remarque vaut pour tous les pays européens qui, même s'ils ont une monnaie commune, tiennent à garder leur identité et leur propre rythme de progression économique. Elle vaut encore bien plus pour les pays en voie de développement, comme la Roumanie, déjà marginalisés par la globalisation, et qui craignent d'être proprement évincés par la révolution technologique.

Le progrès global de l'économie va de pair avec le progrès social. Les deux sont indissociable.

En 1996 lors du dernier recensement, la Roumanie comptait 22,7 millions habitants dont 10,6% appartenant à l'une ou l'autre des minorités ethniques.

Forte de 22,7 millions d'habitants, la Roumanie est le second marché d'Europe centrale et orientale, après la Pologne. Cette population est relativement jeune du fait de la politique menée par le régime communiste en matière de natalité ; cependant, depuis quelques années, elle ne se renouvelle plus. L'espérance de vie est de 69 ans pour les hommes et 73 ans pour les femmes.

Population par groupes d'âge:

0-14 ans 21,2 %

15-59 ans 61,7 %

60 ans et plus 17,1 %

La population urbaine représente 55 % de la population totale. Les principales villes du pays sont Bucarest, la capitale (2.332.000 habitants), Constanta (348.000), lasi (343.000), Timisoara (333.000), Cluj-Napoca (331.000), Galati (328.000), Brasov (323.000), Craiova (308.000).

Population en âge de travailler (15-65 ans) : 15,4 millions. dont population active : 11,2 millions (76 % dans l'industrie et les services).

PNB par tête nominal : 1.450 $ ; en parité de pouvoir d'achat (PPA) : 4.120 $. Croissance du PNB par tête 1985-1995 : - 4 % par an.

Nombre estimé de ménages disposant d'un pouvoir d'achat en PPA : - supérieur à 10 000 francs PPA par mois : 560 000. - supérieur à 5 000 francs PPA par mois : 2 700 000.

Place de la consommation : Consommation privée/PIB : 66 % en 1995. Croissance de la consommation privée 1990-1995 : - 0,7 % par an.

L'austérité budgétaire que la Roumanie s'impose a gravement affecté le secteur privé et freiné le développement des PME. Le chômage atteint 12 % de la population et les privatisations annoncées pour la fin de l'année risquent d'augmenter sensiblement le nombre de sans-emploi. La sécurité sociale enregistre un déficit de 1,5 milliard de francs. Environ 4,7 millions de salariés assurent la retraite de 5,8 millions de personnes.

La main-d'oeuvre est abondante, qualifiée et peu coûteuse. Le salaire moyen s'élève à 600 francs et restera, pendant longtemps encore, très inférieur à celui autres pays d'Europe centrale et orientale. Seule l'économie parallèle permet la survie de 70 % de la population. Le rythme de l'inflation, prévue à 25 % au début de l'année, approche les 45 %. Le pouvoir d'achat de la population a baissé sévèrement, augmentant le mécontentement populaire.

Les conditions de vie en Roumanie se sont nettement améliorées depuis quelques années. Toutefois, les produits importés et les logements aux standards occidentaux sont à des prix au moins aussi élevés qu'à l'Ouest.

Société sur Internet

8 OPINIONS

9 PERSPECTIVES

Le grand marché européen existe depuis 1993, il va falloir que les entreprises apprennent à vendre à la Roumaine et à s'approprier les signaux émis par ce pays. Il faut tirer partie de la richesse culturelle de l'Europe, face aux Etats-Unis et au Japon. Les entreprises étrangères ont des gains de production importants à réaliser dans un avenir à moyen et long terme avec la Roumanie. L'intérêt, est de vendre nos services, mais en contrepartie il va falloir accepter leurs produits agricoles, ce dont nous n'avons pas forcément besoin. Pour s'imposer dans ce pays, le marché étranger est contraint à une démarche de « glocalisation », c'est à dire de respecter la diversité culturelle.

Notre futur dépend du futur de nos voisins proches. Au même titre que la croissance de la France dépend de la croissance allemande, que la croissance de l'Allemagne dépend en partie également de la croissance de la Pologne, la Roumanie dépend de la croissance de ses voisins limitrophes. La Roumanie, à l'image des Balkans a été balayé par une vague démocratique. Mais la reconstruction économique véritable commence tout juste dans ce pays, après un ajustement difficile. Le chemin paraît encore long, notamment dans les secteurs clés comme l'énergie, l'agriculture et l'industrie de première transformation. Aujourd'hui, certaines contraintes liées à des dettes héritées d'un long passé pèsent sur le dynamisme de la Roumanie et conduisent à d'importants retards en matière d'investissement.

Cependant dans un environnement économique qui devrait s'améliorer, les entreprises doivent pouvoir profiter de nouvelles opportunités d'affaires liées à l'implantation de grands groupes internationaux, comme le français Renault repreneur de Dacia. L'économie roumaine est diversifiée (agriculture, hydrocarbures, industrie), et dispose d'un marché potentiel important.

Rappelons que pour séduire les groupes multinationaux, pour les inciter à camper dans un pays d'accueil, M. Porter suggère aux hommes politiques de faire briller de tout son éclat le «diamant» de la compétitivité, dont il transfère les règles des entreprises aux nations. Selon notre auteur, les quatre pointes du diamant sont les suivantes :

-l'existence d'une demande solvable et exigeante qui pousse à innover.

-des firmes de grandes tailles soumises à la concurrence.

- un tissu dense de PME performantes, capables de répondre aux commandes passées par les grandes firmes.

-un environnement séduisant : main-d'oeuvre qualifiée, infrastructures de qualité, système de communications efficaces.

Plus grande sera la surface du « diamant », plus attractive sera l'image du pays apte à recevoir l'investissement.

C COMPLEMENTS