Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012
Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Bouchité (Joël)
Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine
Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)
Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Instruction n°20079/DEF/SGA/DAJD/2/P/DSE du 5 janvier 2005 relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du minsitèer de la défense ou dazns des établissements comprenant des installatiosn classées dont la police est assurée par l'inspection des installations classées de la défense
Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Instruction du 5 novembre 2001
prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments
d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
Décret no 2001-1193 du 11 décembre 2001
modifiant le décret no 77-179 du 18 février 1977 relatif
aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
Arrêté du 24 octobre 2001
portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes
et jugements déclaratifs de décès
Décret no 2001-967 du 24 octobre 2001
modifiant le décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à
la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Arrêté du 24 septembre 2001
modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil
supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la
marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du
service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 13 septembre 2001
fixant les dates des concours d'admission à
l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Décret no 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit
public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Décret du 27 août 2001
portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du
Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)
Arrêté du 23 août 2001
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de
représentation concédés à des autorités
Décret no 2001-674 du 27 juillet 2001 portant application des dispositions
du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 aux
fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret no 2000-657 du 13
juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les
parents ont été victimes de persécutions antisémites
Arrêté du 6 juillet 2001
portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale
du Centre des hautes études de l'armement
Instruction générale n° 00725/DEF/SGA/DAJ du 5 juillet 2001,
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense.
Décret du 3 mai 2001
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 26 mars 2001
fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours interne pour le
recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Décret du 5 janvier 2001
portant déclassement de certains sites de
lancement et des bâtiments de stockage des engins
sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement
créés autour de chacun d'eux
Arrêté du 15 mars 2000
autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement
d'assistants de service social des administrations de l'Etat à l'Office national des anciens combattants et
victimes de guerre
LOI no 2000-242 du 14 mars 2000
relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
Décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire
général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes
d'information
Arrêté du 28 décembre 1995 portant désignation des auditeurs de la 123e
session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
(Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
Arrêté du 2 novembre 1995
modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatIf à la validation de titres pour L'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
Décret n° 95-963 du 23 août 1995
Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au
service de l'aide technique et au service de la coopération.
Décret n° 95-963 du 23 août 1995
Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au
service de l'aide technique et au service de la coopération.
Décret n° 95-510 du 2 mai 1995 Décret n°
95-425 du 19 avril 1995.
Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au
service de défense.
Instruction n° 486/SGDN/STS/TSE/CVS/DR du 1er mars 1993 (n.i.BO) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux.
Arrêté du 12 avril 1989
modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
LOI no 85-658 du 2 juillet 1985 modifiant la loi no 70-2 du 2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
et la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions
concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat
Décret n° 81-1041 du 20 novembre 1981
fixant les attributions de la direction de
la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire
décret 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des
secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de
l'Etat ;
Arrêté du 26 septembre 1980.
Réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de
restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant
des denrées animales ou d'origine animale.
LOI n° 77-7 du 3 Janvier 1977
portant répression du port irrégulier d'armes, d'uniformes de police ou de gendarmerie ainsi que de l'usage d'insignes ou de documents
LOI n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant
statut général des militaires et édictant des dispositions
concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat
Décret n° 72-850 du 18 septembre 1972
modifiant l'article 7 du décret n° 62-520
du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des
ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
Décret n° 72-851 du 18 septembre 1972
modifiant l'article 2 du décret n° 62-521
du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer.
DECRET N° 70-1097 DU 23 NOVEMBRE 1970
relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics,
autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale,
des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Décret secret du 5 décembre 1956 créant au CEA un Comité des applications militaires de l'énergie atomique présidé par le chef d'état-major de la Défense nationale