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Décret du 14 décembre 1995 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

NOR : PRMX9501255D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art.1er. -
Mme Bérengère Odier, épouse Quincy, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommée directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.
Art.2. -
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1995
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