Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         07.40.20 - Fonctionnement du marché Droit communautaire dérivé   389R2299    Règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation JO L 220 29.07.1989 p.1 Modifié par 393R3089   (JO L 278 11.11.1993 p.1) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Modifié par 399R0323   (JO L 040 13.02.1999 p.1) 391R0295    Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers JO L 036 08.02.1991 p.5 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 393R1617    Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports JO L 155 26.06.1993 p.18 Modifié par 194N   Modifié par 396R1523   (JO L 190 31.07.1996 p.11) Modifié par 399R1083   (JO L 131 27.05.1999 p.27) Modifié par 301R1324   (JO L 177 30.06.2001 p.56) Prorogé par 301R1324   (JO L 177 30.06.2001 p.56) 394Y1105(02)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la situation de l'aviation civile européenne JO C 309 05.11.1994 p.2 399D0618    1999/618/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure concernant l'application du règlement (CEE) nº 2299/89 du Conseil (Billetterie électronique) [notifiée sous le numéro C(1999) 2068] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 244 16.09.1999 p.56 399Y0804(01)    Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, sur la situation concernant les retards constatés dans le trafic aérien en Europe JO C 222 04.08.1999 p.1 300Y1212(01)    Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil - Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 356 12.12.2000 p.3 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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