Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ] [ 06.20.20 - Activités de services ]         06.20.20.20 - Banques Droit communautaire dérivé   373L0183    Directive 73/183/CEE du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers JO L 194 16.07.1973 p.1 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 386L0635    Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers JO L 372 31.12.1986 p.1 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 387H0062    87/62/CEE: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1986 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit JO L 033 04.02.1987 p.10 387H0063    87/63/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1986, relative à l'instauration, dans la Communauté, de systèmes de garantie des dépôts JO L 033 04.02.1987 p.16 389L0117    Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre JO L 044 16.02.1989 p.40 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) 389L0646    Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE JO L 386 30.12.1989 p.1 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 389L0647    Directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit JO L 386 30.12.1989 p.14 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) Modifié par 395L0015   (JO L 125 08.06.1995 p.23) Modifié par 396L0010   (JO L 085 03.04.1996 p.17) Modifié par 398L0033   (JO L 204 21.07.1998 p.29) Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 390H0109    90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières JO L 067 15.03.1990 p.39 391L0031    Directive 91/31/CEE de la Commission, du 19 décembre 1990, portant adaptation de la définition technique des «banques multilatérales de développement» figurant dans la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit JO L 017 23.01.1991 p.20 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 392L0121    Directive 92/121/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit JO L 029 05.02.1993 p.1 Modifié par 194N   Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 394L0019    Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts JO L 135 31.05.1994 p.5 395L0067    Directive 95/67/CE de la Commission, du 15 décembre 1995, portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des «banques multilatérales de développement» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 314 28.12.1995 p.72 Voir 300L0012   (JO L 126 26.05.2000 p.1) 397L0005    Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers JO L 043 14.02.1997 p.25 300L0012    Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice JO L 126 26.05.2000 p.1 Modifié par 300L0028   (JO L 275 27.10.2000 p.37) 300L0046    Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements JO L 275 27.10.2000 p.39 300X0408    2000/408/CE: Recommandation de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres, destinées à compléter les informations à fournir en vertu de la directive 86/635/CEE du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1372] JO L 154 27.06.2000 p.36 301L0024    Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit JO L 125 05.05.2001 p.15 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ] [ 06.20.20 - Activités de services ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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