Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.10 - Fonds social européen (FSE) ]         05.20.10.30 - Interventions du FSE Droit communautaire dérivé   394Y0820(01)    Résolution du Conseil, du 22 juin 1994, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes par l'action des Fonds structurels européens JO C 231 20.08.1994 p.1 396Y1220(01)    Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels européens JO C 386 20.12.1996 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.10 - Fonds social européen (FSE) ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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