Education

• Arrêté du 31 octobre 2001 portant suppression d'une école primaire
• Décret no 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
• Décret no 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
• Décret no 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
• Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle "accueil"
• Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

    2000

  • Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
  • NOTE DE SERVICE N°2000-080 du 8-6-2000 Stagiaires lauréats de concours - rentrée scolaire 2000

    1999

  • Circulaire n° 99-018 du 1-2-1999 : EXAMENS ET CONCOURS - Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000

    1998

  • circulaire du 24 décembre 1998, relative à la revitalisation des écoles et des collèges en milieu rural.
  • Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1999)
  • Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats
  • Arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
  • Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les dates des élections au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié

    1997

  • Décret n° 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

    1995

  • Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
  • Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  • Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
  • Décret no 95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis.
  • Arrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.
  • Lettre ministérielle (direction des écoles) n° 579 du 7 juin 1995 relative à la mise en place des études dirigées
  • Arrêté du 31 mai 1995 Relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis.
  • Arrêté du 10 février 1995 Fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense.
  • Arrêté du 10 février 1995 Définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

    1994

  • Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés.
  • Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologies spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.
  • Circulaire du 20 septembre 1994 sur les signes ostentatoires dans les établissements scolaires.
  • Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger

    1993

  • Décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 Modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
  • Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant réglement général du baccalauréat technologique
  • Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
  • Décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiée et de professeurs d'éducation physique et sportive.
  • Décret no 93-138 du 2 février 1993 portant modification du décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

    1992

  • Arrêté du 15 décembre 1992 Modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.
  • LOI n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

    1991

  • Décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger
  • Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables.
  • Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale.
  • Arrêté du 3 avril 1991 Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
  • Décret No 91-321 du 27 mars 1991 Organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'Éducation nationale.
  • Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré.
  • Décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles.

    1990

  • Décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur.
  • Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (tableau annexe)
  • Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  • Décret n° 90-686 du 31 juillet 1990 modifiant l'article 1er du décret n° 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
  • Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

    1989

  • Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
  • Décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation
  • Décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  • Décret n° 89-707 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
  • Décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
  • Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. Loi d'orientation sur l'éducation.

  1988

• Décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Décret n° 88-344 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.

  1987

• Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 Relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
• Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités.
• Arrêté du 15 juin 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
• Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

  1985

• LOI de programme n° 85-1371 23 décembre 1985 Sur l'enseignement technologique et professionnel.
• Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
• Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements pub lics à caractère scientifique, culturel et professionnel

  1984

• Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

  1981

• Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 Fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.

  1979

• Décret n° 79-1086 du 5 décembre 1979 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.

  1975

• Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation

  1972

• Décret n° 72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation nationale

  1964

• Circulaire n° 64-496 du 17 décembre 1964 relative à l'interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires

  1883

• Circulaire du 17 novembre 1883 de Jules Ferry ("lettre aux instituteurs")

  1882

• Arrêté du 27 juillet 1882 réglant l'organisation pédagogique des écoles maternelles publiques

  1833

• Loi Guizot du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire