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Arrêté du 31 juillet 1995. Modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.

NOR: MENJ9501619A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 1995,

Arrête :

Art. 1er. -
L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

"Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes :

"Université d'Artois (I.U.T. de Lens) : marketing des biens et services industriels ;

"Université Bordeaux-I (I.U.T.A.) : centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) ;

"Université de Brest (I.U.T. de Quimper) : maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire) ;

"Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan) : cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) ;

"Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry) :

"- vente spécialisée (immobilier) ;

"- gestion spécialisée (immobilier) ;

"- gestion spécialisée (point de vente) ;

"Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T. d'Evry et Créteil) : ingénierie des façades légères dans le bâtiment ;

"Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B) : technicien animateur de la qualité :

"Université de Metz (I.U.T. de Metz) :

"- gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.) ;

"- centre de formation au commerce européen ;

"- matériaux et procédés en plasturgie ;

"Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois) :

"- métrologie et génie des procédés (eau et environnement) ;

"- aquaculture continentale et aquariologie ;

"- construction bois ;

"- commercialisation de technologies ;

"- génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire ;

"- techniques routières ;

"- sciences et techniques de l'eau ;

"- métrologie contrôle qualité ;

"- productique, génie mécanique ;

"I.U.T. de Longwy : acquisition et traitement en temps réel de l'information :

"Université Nancy-II (I.U.T.A.) :

"- gestion européenne des petites et moyennes entreprises ;

"- négociateurs internationaux ;

"Université Paris-V (I.U.T. Paris-V) : révision comptable ;

"Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray), : sciences et techniques de spécialités aérospatiales ;

"Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan) :

"- systèmes électroniques informatisés ;

"- cadre technico-commercial ;

"- conception et production automatisée (productique) ;

"Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay) :

"- traitement et analyse de l'eau ;

"- méthodes physico-chimiques d'analyse ;

"Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis) : conception et production automatisée (C.F.A.O.) ;

"Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse) : génie logiciel en environnement distribué."

Art. 2. -
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1995.
URL : http://admi.net/jo/MENJ9501619A.html 

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