Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

NOR : MENU9501994A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 août 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 1995 , Arrête:

Art.1er.-

L'annexe VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur l'horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie, est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art.2.-

L'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent, est modifiée, pour ce qui concerne les classes de mathématique et technologie, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Art.3.-

Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

"Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (M.T.) et de technologie et biologie (T.B.), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit:

"Classes de mathématique et technologie (M.T.):

"Année scolaire 1995-1996: classe de première année;

"Année scolaire 1996-1997: classes de première et de seconde année;

"Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année;

w "Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants.

"Classes de technologie et biologie (T. B.);

"Années scolaires 1995-1996 et 1996- 1997: classes de première et seconde année;

"Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année;

"Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants. "

Art.4.-

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 16 novembre 1995 , vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.