Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985. Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;

Vu les décrets n° 84723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète:

Art. 1er. -

Sont créés les instituts internes suivants:

• Amiens
• Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie.
• Caen
• Institut de biochimie et biologie appliquée.
• Institut national polytechnique de Grenoble
• Institut universitaire de formation des adultes.
• Lille-I
• Centre université - Economie d'éducation permanente.
• Lille-II
• Institut de chimie pharmaceutique.
• Institut de médecine légale et de médecine sociale.
• Lille-III
• Institut de formation des musiciens intervenant en milieu scolaire.
• Lyon-I
• Instituts techniques de réadaptation.
• Institut d'analyse des systèmes biologiques et socioéconomiques.
• Institut des sciences de la matière.
• Institut des sciences de l'ingénierie et du développement technologique.
• Institut de chimie et biologie moléculaire et cellulaire.
• Institut des sciences de la terre, de la terre, de l'océan, de l'atmosphère, de l'espace et de l'environnement.
• Lyon-II
• Institut de formation des maîtres.
• Institut de psychologie.
• Montpellier-I
• Institut de recherche et d'études pour le traitement de l'information juridique.
• Institut régional des études économiques.
• Nancy-II
• Institut d'études administratives et politiques.
• Centre européen universitaire.
• Nantes
• Institut régional de géographie et d'aménagement.
• Paris-I
• Institut d'études du développement économique et social.
• Institut d'études supérieures du tourisme.
• Institut de démographie.
• Paris-III
• Institut des hautes études de l'Amérique latine.
• Paris-V
• Institut de psychologie.
• Paris-VII
• Institut d'hématologie.
• Institut de médecine et d'épidémiologie tropicales.
• Institut de dynamique des interfaces biologiques.
• Paris-VIII
• Institut d'urbanisme.
• Paris-XII
• Institut d'urbanisme.
• Rennes-I
• Institut de formation supérieure en informatique et communication.
• Institut de santé publique et épidémiologie.
• Strasbourg-II
• Institut de théologie catholique.
• Institut de théologie protestante.
• Strasbourg-III
• Centre d'études internationales de la propriété industrielle.
• Toulouse-II
• Institut pluridisciplinaire d'études sur l'Amérique latine.
• Institut de formation de musiciens intervenant à l'école.

Art. 2. -

Sont créées les écoles internes suivantes:

• Lille-III
• Ecole de formation des conseiller d'orientation.
• Paris-III
• Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs.
• Paris-IV
• Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

Art. 3. -

Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.