Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985. Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985.
Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;

Vu les décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète:

TITRE Ier

Art. 1er. -

Sont créées les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:

Ecole supérieure d'ingénierie, de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle, Aix-Marseille-III;
Ecole nationale supérieure des industries textiles, Mulhouse;
Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy, Nancy-I;
Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois, Nancy-I;
Ecole d'application des hauts polymères, Strasbourg-I;
Ecole nationale supérieure de physique, Strasbourg-I;
Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans.
Institut national polytechnique de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.
Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.
Institut national polytechnique de Nancy
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires.
Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière.
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique.
Ecole nationale supérieure des industries chimiques.
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique.

Art. 2. -

Sont créés les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants:

Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur de Marseille, Aix-Marseille-III;
Centre universitaire des sciences et techniques, Clermont-Ferrand-II;
Institut universitaire d'ingénieurs de Lille, Lille-I;
Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II;
Institut universitaire des sciences de l'ingénieur, Nantes;
Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique, Nantes;
Institut de sciences et technologie, Paris-VI.

TITRE II

Art. 3. -

Sont créés les observatoires des sciences de l'univers suivants:

Observatoire d'Aix-Marseille, Aix-Marseille-I;
Observatoire de Besançon, Besançon;
Observatoire de Bordeaux, Bordeaux-I;
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand-II;
Observatoire de Grenoble, Grenoble-I;
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer; Paris-VI;
Observatoire océanologique de Banyuls, Paris-VI;
Observatoire océanologique de Roscoff; Paris-VI;
Observatoire astronomique de Strasbourg, Strasbourg-I;
Ecole et Observatoire de physique du globe de Strasbourg-I, Strasbourg-I;
Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III.

TITRE III

Art. 4. -: Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes: Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Brest, Caen, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Lille-II, Limoges, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Paris-II, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-III, Valenciennes.

TITRE IV

Art. 5. -

Sont créés les instituts d'administration des entreprises suivants:

Institut d'administration des entreprises, Aix-Marseille-III;
Institut d'administration des entreprises, Amiens;
Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-I;
Institut de préparation aux affaires, Caen
Institut de préparation aux affaires, Lille-I;
Institut d'administration des entreprises, Lyon-III;
Institut d'administration des entreprises, Metz;
Institut d'administration des entreprises, Montpellier-II;
Institut d'administration des entreprises, Nantes;
Institut d'administration des entreprises, Nice;
Institut d'administration des entreprises, Paris-I;
Institut de gestion, Rennes-I;
Institut d'administration des entreprises, Strasbourg-III.

Art. 6. -

Sont créés les instituts de gestion suivants:

Institut commercial de Nancy, Nancy-II;
Institut supérieur de l'entreprise, Montpellier-I.

Art. 7. -

Sont créés les écoles de gestion suivantes:

Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II;
Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III;
Ecole de gestion, Toulouse-I.

TITRE V

Art. 8. -

Sont créés les instituts du travail suivants:

Institut des sciences du travail, Lille-II;
Institut d'éducation ouvrière, Lyon-II;
Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-III;
Institut régional du travail, Nancy-II;
Institut des sciences sociales du travail, Paris-I;
Institut des sciences sociales du travail, Rennes-II;
Institut du travail, Strasbourg-III.

Art. 9. -

Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal official de la République française. Fait à Paris, le 26 novembre 1985.