Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de la recherche

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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la recherche

Décrets

J.O. du 02 / 05 / 2002

Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret no 2002-687 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique
J.O. du 26 / 04 / 2002
Décret du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
J.O. du 20 / 04 / 2002
Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 11 / 04 / 2002
Décret du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 06 / 04 / 2002
Décret no 2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 30 / 03 / 2002
Décret du 28 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Décret du 28 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques
J.O. du 27 / 03 / 2002
Décret du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
J.O. du 21 / 03 / 2002
Décret no 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 09 / 03 / 2002
Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 03 / 2002
Décret du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
J.O. du 26 / 02 / 2002
Décret du 22 février 2002 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
J.O. du 24 / 02 / 2002
Décret no 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Décret du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Décret no 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
J.O. du 14 / 02 / 2002
Décret no 2002-178 du 13 février 2002 relatif aux taux des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et des avances correspondantes
J.O. du 03 / 02 / 2002
Décret no 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
J.O. du 02 / 02 / 2002
Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 01 / 2002
Décret no 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
Décret no 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi
J.O. du 21 / 12 / 2001
Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 12 / 2001
Décret du 10 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
J.O. du 01 / 12 / 2001
Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 11 / 2001
Décret du 19 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 21 / 11 / 2001
Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 11 / 2001
Décret du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
J.O. du 01 / 11 / 2001
Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 10 / 2001
Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 09 / 2001
Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 08 / 09 / 2001
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
J.O. du 02 / 09 / 2001
Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 02 / 08 / 2001
Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 07 / 2001
Décret no 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
J.O. du 21 / 07 / 2001
Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 07 / 2001
Décret no 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
J.O. du 30 / 06 / 2001
Décret du 28 juin 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
J.O. du 23 / 06 / 2001
Décret du 21 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 20 / 06 / 2001
Décrets du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décrets du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 15 / 06 / 2001
Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 06 / 2001
Décret du 6 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement
J.O. du 31 / 05 / 2001
Décret du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 05 / 2001
Décret du 25 mai 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
J.O. du 10 / 05 / 2001
Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 05 / 05 / 2001
Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche
J.O. du 28 / 04 / 2001
Décret du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
J.O. du 21 / 04 / 2001
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2001
Décret du 13 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 2001
Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
J.O. du 06 / 03 / 2001
Décret du 2 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 21 / 02 / 2001
Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 02 / 2001
Décret no 2001-151 du 15 février 2001 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
J.O. du 17 / 02 / 2001
Décret du 15 février 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
J.O. du 16 / 02 / 2001
Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 02 / 2001
Décret no 2001-140 du 13 février 2001 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Décret no 2001-141 du 13 février 2001 modifiant le décret no 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
J.O. du 08 / 02 / 2001
Décret du 6 février 2001 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
J.O. du 01 / 02 / 2001
Décret du 30 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 01 / 2001
Décret du 24 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 28 / 12 / 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 12 / 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Décret du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
J.O. du 13 / 12 / 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 09 / 12 / 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
J.O. du 30 / 11 / 2000
Décret no 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
J.O. du 25 / 11 / 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
J.O. du 11 / 11 / 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 11 / 2000
Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 04 / 11 / 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 11 / 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
J.O. du 31 / 10 / 2000
Décret no 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret no 83-204 du 15 mars 1983 et le décret no 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
J.O. du 28 / 10 / 2000
Décret no 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 12 / 10 / 2000
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
J.O. du 10 / 10 / 2000
Décret no 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques
J.O. du 06 / 10 / 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie
J.O. du 05 / 10 / 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
J.O. du 24 / 09 / 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
J.O. du 20 / 09 / 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
J.O. du 15 / 09 / 2000
Décret no 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
J.O. du 05 / 09 / 2000
Décret no 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
Décret no 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
J.O. du 02 / 09 / 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 30 / 08 / 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
J.O. du 27 / 08 / 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature
Décret du 25 août 2000 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 08 / 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 07 / 2000
Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature (rectificatif)
J.O. du 08 / 07 / 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 07 / 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 06 / 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
J.O. du 17 / 06 / 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 05 / 2000
Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 05 / 2000
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 04 / 2000
Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature

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