Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
M. Christophe Mauriet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »

Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Loïc Thomas, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

Art. 3. - Après l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christophe Mauriet et de M. Loïc Thomas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

Art. 4. - L'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Marie-Andrée Cheval, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

Art. 5. - L'article 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à Mme Véronique Gris, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

Art. 6. - L'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de Mme Catherine Gaudy et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Dominique Pachot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

Art. 7. - L'article 9 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;
Mme Chantal Tranier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2001.