Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 nommant Mme Hélène Bernard directrice de l'administration ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :
M. Gilles Fournier, chef de service ;
M. Philippe Gazagnes, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
M. Maurice Fischer, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale ;
M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Didier Ganichot, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Didier Ganichot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;
Mme Mathilde Baéza, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
Mme Marcelle Davids, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier et de Mme Marylène Meston de Ren, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Danielle Achéritéguy, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier, de Mme Marylène Meston de Ren et de Mme Danielle Achéritéguy, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
M. Jean-Michel Bazire, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
M. Noureddine Mézouar, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;
M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Jean-Marie Hubert et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Maurice Fischer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Colette Paris, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.
Art. 14. - Le décret du 5 mai 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 15. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.