Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15856
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Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie

NOR : RECR0072453D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Alain Costes, professeur des universités, est nommé directeur de la technologie.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg