J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001
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Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)
NOR : RECR0073085Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2e colonne, à l'article 5, 6e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».