J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07097
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Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECR0200121D
Par décret en date du 17 avril 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget : M. Philippe Court en qualité de titulaire, en remplacement de M. Laurent Fourquet.