J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06916

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Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

NOR : RECD0070943D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Décrète :


Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Gille, à :
M. Jean-François Cuisinier, chef de service ;
M. Serge Héritier, chef de service.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
M. Jean-Michel Bonnard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Jean-Michel Bonnard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Marc Blanchard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
M. René Azémar, professeur certifié, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques administratifs de recherche et de formation ;
Mme Danièle Huteau, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.

Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang