CODE RURAL (Partie Législative)

Livre Ier ; Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier ; Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Livre Ier ; L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Titre Ier ; Le développement et l'aménagement de l'espace rural
Chapitre II ; L'aménagement rural
Section 1 ; L'affectation de l'espace agricole et forestier
Livre Ier ; Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier ; Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre II ; Aménagement rural
Section 2 ; Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Section 3 ; Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 ; Les sociétés d'aménagement régional
Sous-section 2 ; Les offices de Corse
Section 4 ; Fonds de gestion de l'espace rural
Chapitre III ; L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1 ; L'agriculture de montagne
Section 2 ; La mise en valeur pastorale
Titre II ; Aménagement foncier rural
Chapitre Ier ; Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Section 1 ; Les commissions d'aménagement foncier
Section 2 ; Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
Section 3 ; Financement et exécution des opérations
Section 4 ; Modifications de la voirie
Section 5 ; Dispositions conservatoires et clôture des opérations
Section 6 ; Dispositions pénales
Section 7 ; Cas de certaines petites parcelles
Section 8 ; Dispositions d'application
Chapitre II ; La réorganisation foncière
Chapitre III ; Le remembrement rural
Section 1 ; La nouvelle distribution parcellaire
Section 2 ; Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 ; Les effets du remembrement
Section 4 ; Dispositions particulières
Sous-section 1 ; Le remembrement-aménagement
Sous-section 2 ; Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Sous-section 3 ; Les aménagements et équipements communaux
Sous-section 4 ; Le remembrement en zone viticole
Section 5 ; Dispositions d'application
Chapitre IV ; Les échanges d'immeubles ruraux
Chapitre V ; La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI ; Aménagement agricole et forestier
Chapitre VII ; Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 ; Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 2 ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Section 3 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre III ; Les associations foncières
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les associations foncières de réorganisation foncière
Chapitre III ; Les associations foncières de remembrement
Chapitre IV ; Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Chapitre V ; Les associations foncières pastorales
Chapitre VI ; Les associations foncières agricoles
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Associations foncières agricoles autorisées
Titre IV ; Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier ; Missions et fonctionnement
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Fonctionnement
Chapitre II ; Opérations immobilières et mobilières
Section 1 ; Acquisitions et cessions
Section 2 ; Mise à disposition d'immeubles
Section 3 ; Dispositions d'application
Chapitre III ; Droit de préemption
Section 1 ; Objet et champ d'application
Section 2 ; Conditions d'exercice
Sous-section 1 ; Conditions générales
Sous-section 2 ; Fixation du prix
Sous-section 3 ; Dispositions applicables en cas d'adjudication
Sous-section 4 ; Contentieux
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre V ; Les équipements et les travaux de mise en valeur
Chapitre Ier ; Les travaux ou ouvrages
Section 1 ; Les travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 ; Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
Sous-section 2 ; Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
Sous-section 3 ; Travaux de recherche d'eau
Sous-section 4 ; Travaux de drainage
Sous-section 5 ; Dispositions communes
Section 2 ; Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section 1 ; Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol
Sous-section 2 ; Travaux de dessèchement des marais
Sous-section 3 ; Travaux d'irrigation
Section 3 ; Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 ; Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
Sous-section 2 ; Travaux exécutés par les associations syndicales
Chapitre II ; Les servitudes
Section 1 ; Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement
Section 2 ; Servitude de passage des conduites d'irrigation
Section 3 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation
Section 4 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement
Section 5 ; Servitude dite d'aqueduc
Section 6 ; Servitude d'appui
Section 7 ; Servitude d'écoulement
Titre VI ; Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Chapitre Ier ; Les chemins ruraux
Chapitre II ; Les chemins et les sentiers d'exploitation
Chapitre III ; Dispositions communes
Livre II ; Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier ; La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier ; La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 ; Les animaux de rente
Section 2 ; Les animaux dangereux et errants
Section 3 ; Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II ; Les déplacements d'animaux
Section 1 ; Colombiers - colombophilie civile
Chapitre III ; Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 ; Les vices rédhibitoires
Chapitre IV ; La protection des animaux
Chapitre V ; Dispositions pénales
Titre II ; La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; L'épidémiologie
Chapitre III ; La police sanitaire
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Dispositions particulières
Sous-section 1 ; La rage
Sous-section 2 ; La fièvre aphteuse
Sous-section 3 ; La morve des équidés
Sous-section 4 ; La péripneumonie contagieuse bovine
Sous-section 5 ; La peste bovine
Chapitre IV ; Les prophylaxies organisées
Chapitre V ; Les contrôles sanitaires facultatifs
Chapitre VI ; L'équarrissage
Chapitre VII ; Pharmacie vétérinaire et réactifs
Chapitre VIII ; Dispositions pénales
Titre III ; Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Section 1 ; Inspection sanitaire et qualitative
Section 2 ; Epidémiosurveillance
Section 3 ; Mesures d'exécution
Chapitre II ; Dispositions relatives aux produits
Section 1 ; Traçabilité
Section 2 ; Rappel de lots
Section 3 ; Denrées non estampillées
Chapitre III ; Dispositions relatives aux établissements
Section 1 ; Mesures de police administrative
Section 2 ; Agrément des établissements
Chapitre IV ; Dispositions relatives aux élevages
Section 1 ; Registre d'élevage
Section 2 ; Substances interdites ou réglementées
Section 3 ; Mesures de police administrative
Chapitre V ; Dispositions relatives à l'alimentation animale
Chapitre VI ; Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les importations et exportations
Section 3 ; Les échanges intracommunautaires
Section 4 ; Dispositions diverses
Chapitre VII ; Dispositions pénales
Titre IV ; L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier ; L'exercice de la profession
Chapitre II ; L'ordre des vétérinaires
Chapitre III ; Dispositions pénales
Titre V ; La protection des végétaux
Chapitre Ier ; La surveillance biologique du territoire
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Section 3 ; Le contrôle sanitaire des végétaux
Section 4 ; Dispositions particulières
Section 5 ; Dispositions pénales
Chapitre II ; Les groupements de défense contre les organismes nuisibles
Chapitre III ; La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Exercice du contrôle
Section 3 ; Dispositions particulières à certains produits
Section 4 ; Dispositions pénales
Chapitre IV ; La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Exercice du contrôle
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Dispositions pénales
Chapitre V ; La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Exercice du contrôle
Section 3 ; Dispositions pénales et diverses
Titre VI ; L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique ; Missions, organisation et fonctionnement
Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre II ; Protection de la nature
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 ; Dispositions générales
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Section 3 ; Pêche en eau douce
Livre III ; Exploitation agricole
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; Les activités agricoles
Chapitre II ; Les éléments de référence
Section 1 ; Le schéma directeur départemental des structures agricoles
Section 2 ; L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles
Section 3 ; Le répertoire de la valeur des terres agricoles
Section 4 ; L'unité de référence
Section 5 ; La surface minimum d'installation
Chapitre III ; Les instruments
Section 1 ; La commission départementale d'orientation de l'agriculture
Section 3 ; Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Chapitre IV ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Section 2 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Titre II ; Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier ; Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1 ; Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1 ; Les rapports entre les époux
Sous-section 2 ; Les associés d'exploitation
Sous-section 3 ; Le contrat de travail à salaire différé
Section 2 ; La transmission de l'exploitation familiale
Chapitre II ; Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux
Chapitre III ; Les groupements agricoles d'exploitation en commun
Chapitre IV ; Exploitation agricole à responsabilité limitée
Chapitre V ; L'entraide entre agriculteurs
Chapitre VI ; Les contrats d'intégration
Chapitre VII ; Autres formes d'exploitation agricole
Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 2 ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Titre III ; La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire ; La politique d'installation en agriculture
Chapitre Ier ; Le contrôle des structures des exploitations agricoles
Chapitre II ; Les limitations au droit de produire
Titre IV ; Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Warrants agricoles
Titre V ; Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier ; Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Section 1 ; Le règlement amiable
Section 2 ; Le redressement et la liquidation judiciaires
Section 3 ; Dispositions d'application
Chapitre II ; Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1 ; Les aides à certaines mutations d'exploitation
Chapitre V ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Titre VI ; Calamités agricoles
Chapitre Ier ; Organisation générale du régime de garantie
Chapitre II ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Livre IV ; Baux ruraux
Titre Ier ; Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier ; Régime de droit commun
Section 1 ; Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 1 ; Etablissement du contrat
Sous-section 2 ; Durée du bail
Sous-section 3 ; Prix du bail
Section 2 ; Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation
Section 3 ; Résiliation du bail
Section 4 ; Cession du bail et sous-location
Section 5 ; Adhésion à une société
Section 6 ; Echange et location de parcelles
Section 7 ; Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables
Section 8 ; Droit de renouvellement et droit de reprise
Section 9 ; Indemnité au preneur sortant
Chapitre II ; Droit de préemption et droit de priorité
Section 1 ; Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux
Section 2 ; Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil
Chapitre III ; Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère
Chapitre V ; Dispositions diverses et d'application
Chapitre VI ; Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre VII ; Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 ; Régime du bail
Section 2 ; Conversion en baux à ferme
Titre II ; Bail à cheptel
Titre III ; Bail à domaine congéable
Titre IV ; Bail à complant
Titre V ; Bail emphytéotique
Titre VI ; Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Régime de droit commun
Section 2 ; Conclusion, durée, prix du bail
Section 3 ; Résiliation, cession et sous-location
Section 4 ; Congé, renouvellement, reprise
Section 5 ; Indemnité du preneur sortant
Section 6 ; Droit de préemption
Section 7 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 ; Régime du bail
Section 2 ; Conversion en baux à ferme
Section 3 ; Dispositions diverses et d'application
Chapitre III ; Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre IV ; Dispositions d'application
Titre VII ; Location de jardins familiaux
Titre VIII ; Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
Livre V ; Organismes professionnels agricoles
Titre Ier ; Chambres d'agriculture
Chapitre Ier ; Chambres départementales
Section 1 ; Institution et attributions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Elections
Section 4 ; Fonctionnement
Section 5 ; Régime financier
Chapitre III ; Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 ; Organisation et fonctionnement
Chapitre IV ; Dispositions financières communes
Chapitre V ; Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture
Titre II ; Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions générales, constitution
Section 1 ; Dispositions générales
Chapitre II ; Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 ; Associés coopérateurs
Section 2 ; Associés non coopérateurs
Section 3 ; Tiers non coopérateurs
Chapitre III ; Capital social et dispositions financières
Section 1 ; Capital social
Section 1 ; Dispositions financières
Section 3 ; Prises de participation
Section 4 ; Réévaluation des bilans
Section 5 ; Moyens financiers
Section 6 ; Participation et intéressement
Chapitre IV ; Administration
Section 1 ; Règles de fonctionnement, de direction et d'administration
Section 2 ; Comptes sociaux
Chapitre V ; Agrément, contrôle
Section 1 ; Agrément
Chapitre VI ; Dissolution, liquidation
Chapitre VII ; Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1 ; Fédérations de coopératives
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
Section 2 ; Sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre IX ; Dispositions pénales, dispositions d'application
Titre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier ; Constitution
Chapitre II ; Fonctionnement
Chapitre III ; Dispositions financières
Chapitre IV ; Transformation, dissolution, liquidation
Chapitre V ; Dispositions pénales
Titre IV ; Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V ; Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier ; Organisations de producteurs
Chapitre II ; Comités économiques agricoles
Chapitre III ; Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 ; Droits d'inscription et cotisations
Chapitre IV ; Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Section 2 ; Procédure d'extension des règles
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Titre VI ; Jardins familiaux
Chapitre Ier ; Constitution
Chapitre II ; Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
Section 1 ; Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Section 2 ; Droit de préemption des collectivités locales
Chapitre III ; Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
Chapitre IV ; Avantages et subventions
Titre VII ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Dispositions particulières
Section 1 ; Associés, tiers non coopérateurs
Section 2 ; Capital social et dispositions financières
Section 3 ; Agrément, contrôle
Section 4 ; Fédérations des coopératives agricoles
Titre VIII ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II ; Sociétés coopératives agricoles
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 ; Capital social et dispositions financières
Section 5 ; Agrément, contrôle
Section 6 ; Dissolution, liquidation
Section 7 ; Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 9 ; Dispositions pénales, dispositions d'application
Chapitre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole
Section 1 ; Constitution
Section 2 ; Fonctionnement
Section 4 ; Transformation, dissolution, liquidation
Section 6 ; Dispositions d'application
Livre VI ; Production et marchés
Titre Ier ; Dispositions générales
Titre II ; Les organismes d'intervention
Chapitre Ier ; Les offices d'intervention
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales
Chapitre II ; Les sociétés d'intervention
Titre III ; Les accords interprofessionnels agricoles
Chapitre Ier ; Le régime contractuel en agriculture
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les accords interprofessionnels à long terme
Section 3 ; Les conventions de campagne et les contrats types
Section 4 ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; L'organisation interprofessionnelle laitière
Titre IV ; La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier ; Les appellations d'origine
Section 1 ; Définition
Section 2 ; Procédure de reconnaissance
Section 3 ; L'Institut national des appellations d'origine
Section 4 ; Protection des aires d'appellation d'origine
Section 5 ; Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
Section 6 ; Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée
Chapitre II ; Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Chapitre III ; Les labels et la certification
Chapitre IV ; Les produits de montagne
Chapitre V ; Les produits de l'agriculture biologique
Chapitre VI ; Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Titre V ; Les productions animales
Chapitre Ier ; La vaine pâture
Chapitre II ; La production de semence des animaux domestiques
Chapitre III ; L'organisation de l'élevage
Section 1 ; L'amélioration génétique du cheptel
Section 2 ; Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage
Section 3 ; La recherche et la constatation des infractions
Section 4 ; Dispositions d'application
Chapitre IV ; Les animaux et les viandes
Section 1 ; Les abattoirs
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Inspection sanitaire
Sous-section 3 ; Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 ; Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 5 ; Taxes
Section 2 ; Commercialisation et distribution de la viande
Section 3 ; La production et la commercialisation de certains produits animaux
Section 4 ; La production et la vente du lait
Titre VI ; Les productions végétales
Chapitre Ier ; Les productions de semences
Chapitre II ; Les obtentions végétales
Chapitre III ; Dispositions diverses
Titre VII ; Dispositions pénales
Titre VIII ; Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre Ier ; Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Titre emploi simplifié agricole
Chapitre III ; Durée du travail
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Heures supplémentaires
Section 3 ; Répartition et aménagement du temps de travail
Section 4 ; Dispositions diverses
Chapitre IV ; Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 ; Repos hebdomadaire
Section 2 ; Repos quotidien
Section 3 ; Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole
Chapitre V ; Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI ; Hébergement
Chapitre VII ; Médecine du travail
Chapitre VIII ; Dispositions diverses
Section 1 ; Comités des activités sociales et culturelles
Section 2 ; Plan de formation de l'entreprise
Chapitre IX ; Contrôle
Titre II ; Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier ; Généralités
Chapitre II ; Champ d'application
Section 1 ; Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux différentes branches
Section 2 ; Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Affiliation
Sous-section 3 ; Dispositions particulières aux différentes branches
Chapitre III ; Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 ; Organisation générale de la mutualité sociale agricole
Sous-section 1 ; Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 ; Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Section 2 ; Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1 ; Elections
Sous-section 2 ; Assemblées générales
Sous-section 3 ; Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Sous-section 4 ; Mesures d'application
Section 3 ; Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 ; Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 ; Secret professionnel
Sous-section 6 ; Interdictions et pénalités
Section 4 ; Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Chapitre IV ; Contrôles
Section 1 ; Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1 ; Contrôle par l'administration
Sous-section 2 ; Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités
Sous-section 3 ; Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle
Section 2 ; Contrôle financier
Chapitre V ; Recouvrement des cotisations et créances
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Sanctions et dispositions diverses
Chapitre VI ; Action sanitaire et sociale
Chapitre VII ; Retraite et prévoyance complémentaires
Section 1 ; Personnes non-salariées
Section 2 ; Personnes salariées
Titre III ; Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier ; Financement
Section 1 ; Budget annexe des prestations sociales agricoles
Section 2 ; Cotisations
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières
Section 3 ; Autres ressources
Chapitre II ; Prestations
Section 1 ; Prestations familiales
Section 2 ; Assurance maladie, invalidité et maternité
Section 3 ; Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1 ; Assurance vieillesse
Sous-section 2 ; Assurance veuvage
Titre IV ; Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier ; Cotisations et autres financements
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Prestations familiales
Section 3 ; Assurances sociales
Section 4 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Prestations
Section 1 ; Prestations familiales
Section 2 ; Assurances sociales
Titre V ; Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
Chapitre Ier ; Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Section 1 ; Champ d'application
Sous-section 1 ; Bénéficiaires
Sous-section 2 ; Définition de l'accident du travail
Section 2 ; Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 ; Prestations
Section 4 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers
Section 5 ; Organisation et financement
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Financement
Section 6 ; Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 ; Formalités liées à l'accident
Sous-section 2 ; Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Sous-section 3 ; Sanctions
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Section 7 ; Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973
Section 8 ; Prévention
Chapitre II ; Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
Section 1 ; Assurance obligatoire
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers
Sous-section 3 ; Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Section 2 ; Assurance complémentaire facultative
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Souscription des contrats d'assurance
Sous-section 3 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers
Sous-section 4 ; Formalités et contentieux
Sous-section 5 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative
Chapitre III ; Fonds commun des accidents du travail agricole
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole
Section 3 ; Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 1 ; Garantie du paiement des rentes
Sous-section 2 ; Majorations de rentes
Sous-section 3 ; Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Titre VI ; Dispositions spéciales
Chapitre Ier ; Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 ; Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Financement
Sous-section 3 ; Organisation et contrôle
Section 2 ; Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Salariés agricoles
Sous-section 3 ; Non-salariés agricoles
Chapitre II ; Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
Section 1 ; Dispositions communes et diverses
Section 2 ; Prestations familiales
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Financement
Section 3 ; Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Financement
Sous-section 3 ; Action sociale
Section 4 ; Assurance vieillesse
Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 ; Financement
Section 5 ; Accidents du travail et maladies professionnelles
Sous-section 1 ; Assurance obligatoire
Sous-section 2 ; Assurance complémentaire facultative
Chapitre III ; Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Chapitre IV ; Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1 ; Salariés détachés à l'étranger
Section 2 ; Salariés expatriés
Section 3 ; Dispositions communes
Section 4 ; Exploitants agricoles exercant à l'étranger
Section 5 ; Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Titre VII ; Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat
Section 3 ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation
Chapitre II ; Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre III ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
Chapitre IV ; Conseils de l'enseignement agricole
Chapitre V ; Dispositions particulières
Section 1 ; Dispositions particulières aux zones de montagne
Section 2 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 ; Dispositions pénales
Titre II ; Développement agricole
Titre III ; Recherche agronomique et vétérinaire