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CODE RURAL (Partie Législative)
Livre III ; Exploitation agricole
Titre VI ; Calamités agricoles
Chapitre Ier ; Organisation générale du régime de garantie

Article L361-1


   Il est institué un fonds national de garantie des calamités agricoles chargé d'indemniser les dommages matériels causés aux exploitations agricoles par les calamités, telles qu'elles sont définies à l'article L. 361-2. Ce fonds est, en outre, chargé de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles.




Source : LEGIFRANCE
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