Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ] [ 19.10.30 - Politique de l'asile ]         19.10.30.10 - Droit d'asile (Application des règles internationales de l'asile dans l'Union européenne) Droit communautaire dérivé   396Y0919(05)    Résolution du Conseil du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile JO C 274 19.09.1996 p.13 396Y0919(09)    Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile JO C 274 19.09.1996 p.34 397D0420    97/420/JAI: Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés en matière d'asile JO L 178 07.07.1997 p.6 397Y0623(05)    Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1996 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) JO C 191 23.06.1997 p.21 Droit communautaire complémentaire     496A1023(02)    Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Déclaration commune liée au droit d'asile - Déclaration du Danemark, de la Finlande et de la Suède relative à l'article 7 de la présente convention - Déclaration relative à la notion de «nationaux» - Déclaration de la Grèce relative à l'article 5 - Déclaration du Portugal concernant l'extradition demandée pour une infraction à laquelle correspondra une peine ou une mesure de sûreté à caractère perpétuel - Déclaration du Conseil relative au suivi de la convention JO C 313 23.10.1996 p.12 497A0819(01)    Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes - Convention de Dublin JO C 254 19.08.1997 p.1 497D0662    Décision n° 1/97 du 9 septembre 1997 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à certaines dispositions pour mettre en oeuvre la convention JO L 281 14.10.1997 p.1 497D0663    Décision n° 2/97 du 9 septembre 1997 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990, établissant ses règles de procédure JO L 281 14.10.1997 p.26 498D0451    Décision n° 1/98 du 30 juin 1998 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à certaines dispositions pour mettre en oeuvre la convention JO L 196 14.07.1998 p.49 400D0677    Décision nº 1/2000 du 31 octobre 2000 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin, relative au transfert de la responsabilité de l'examen des demandes d'asile émanant de membres de la famille conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 9 de ladite convention JO L 281 07.11.2000 p.1 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ] [ 19.10.30 - Politique de l'asile ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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