Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         19.10.30 - Politique de l'asile Relations extérieures   201A0403(01)    Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège - Déclarations JO L 093 03.04.2001 p.40 Adopté par 301D0258   (JO L 093 03.04.2001 p.38) Droit communautaire dérivé     396D0116(01)    Décision du Conseil du 22 décembre 1995 relative au suivi des actes déjà approuvés en matière d'admission des ressortissants de pays tiers JO C 011 16.01.1996 p.1 396Y0919(01)    Décision du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la publication au Journal officiel des Communautés européennes des actes et autres textes adoptés par le Conseil en matière d'asile et d'immigration JO C 274 19.09.1996 p.1 396Y0919(14)    Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 concernant la communication de la Commission sur l'immigration et l'asile JO C 274 19.09.1996 p.49 398D0243    98/243/JAI: Décision du Conseil du 19 mars 1998 relative au partage des frais résultant de l'élaboration des films d'impression du modèle uniforme de permis de séjour JO L 099 31.03.1998 p.1 300R2725    Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin JO L 316 15.12.2000 p.1 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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