Législation communautaire en vigueur
Document 399Y0520(01)
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 19.10.20 - Franchissement des frontières extérieures ]
399Y0520(01)
Recommandation du Conseil, du 29 avril 1999, relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
JO C 140 20.05.1999 p.1
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 02/07/2001
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