Législation communautaire en vigueur Document 360X0511 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.10 - Approvisionnement en combustibles ] 360X0511 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales JO 032 11.05.1960 p.777 Modifications: Modifié par 375X0701 (JO L 193 25.07.1975 p.37) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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