JORF n°0085 du 10 avril 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon
• Décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
• Décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
• Décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims
• Décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE
• Décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cigale FM
• Décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio
• Décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau-Nau
• Décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
• Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude
• Décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's
• Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
• Décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugi FM
• Décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 autorisant l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
• Décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 autorisant l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bulle FM
• Décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
• Décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 autorisant l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
• Décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision n° 2008-238 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
• Décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8
• Décision n° 2008-240 du 4 mars 2008 autorisant l'association Magnum Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum La Radio
• Décision n° 2008-241 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
• Décision n° 2008-242 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
• Décision n° 2008-243 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
• Décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Troyes, Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier
• Décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• Décision n° 2008-0294 du 13 mars 2008 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

Avis et communications