JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre

NOR: ECEU0803323A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2008, le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB).