Le directeur de la surveillance du territoire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 82-1100 du 2 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu la décision du 20 août 2007 modifiée portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire),
Décide :
La décision du 20 août 2007 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Le IV de l'article 2 est ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Le V de l'article 2 est ainsi rédigé :
« V. ― Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Le VI de l'article 2 est ainsi rédigé :
« VI. ― Délégation est donnée à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. François Gaillard, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Le IX de l'article 2 est ainsi rédigé :
« IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François Fauroux, commissaire divisionnaire, M. Jean-Noël Devillers, commissaire de police, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Levallois-Perret, le 4 avril 2008.
B. Squarcini