JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0808114A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, la SA INOVA, dont le siège social est situé 85, avenue Victor-Hugo, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers.