La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est complété comme suit :
« Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement. »
Les annexes I et III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° A l'annexe I, les mentions :
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DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|---|---|
|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Chef du bureau de la nationalité. |
60 |
|
|
Chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques. |
50 |
|
|
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance. |
30 |
|
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Chef du bureau du budget, de la programmation et des finances. |
30 |
|
|
Chef du bureau des personnels et des métiers. |
30 |
|
Direction des ressources humaines. |
Chef du bureau des moyens de l'évaluation et de la prospective. |
30 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
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DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|---|---|
|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. |
60 |
|
|
Chef du bureau du contentieux des polices administratives. |
50 |
|
|
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. |
30 |
|
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Chef du bureau du budget et de la programmation financière. |
30 |
|
|
Chef du bureau du personnel et des compétences. |
30 |
|
Direction des ressources humaines. |
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. |
30 |
2° A l'annexe III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
|
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants |
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|---|---|---|---|
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Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|
|
13 |
SGAP de la zone de défense Sud. |
2 |
60 |
|
33 |
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest. |
2 |
50 |
|
31 |
Délégation régionale de Toulouse. |
1 |
50 |
|
35 |
SGAP de la zone de défense Ouest. |
|
|
|
|
Directeur des ressources humaines. |
1 |
60 |
|
|
Directeur des affaires financières. |
1 |
50 |
|
57 |
SGAP de la zone de défense Est. |
2 |
50 |
|
21 |
Délégation régionale de Dijon. |
1 |
30 |
|
59 |
SGAP de la zone de défense Nord. |
|
|
|
|
Directeur des ressources humaines. |
1 |
60 |
|
|
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense. |
1 |
60 |
|
|
Directeur de l'administration générale et des finances. |
1 |
50 |
|
69 |
SGAP de la zone de défense Sud-Est. |
2 |
60 |
|
78 |
SGAP de Versailles. |
2 |
60 |
3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz