JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0769752A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Feron Vrau », dont le siège est à Lille (59).