Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2007-964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne ;
Vu la décision n° 2007-965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg ;
Vu la décision n° 2007-966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest ;
Vu la décision n° 2007-967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton ;
Vu la décision n° 2007-968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Saint-Etienne : la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Strasbourg : la société A.Télé pour le projet A.Télé.
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Brest :
― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;
― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne.
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur les zones de Nice et Menton :
― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;
― l'association Télévision Sans Frontière pour le projet TVSF ;
― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du le 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Montluçon : la société Clermontoise de Télévision pour le projet Clermont 1re.
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon