JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine

NOR: DEVE0808048A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit En Chaillot, 21540 Turcey, de la SARL CEPE des Epinoirs, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SARL CEPE du pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé à la même adresse.