JORF n°0085 du 10 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une régie d'avances

NOR: MENF0805785A

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 mars 2008, l'annexe de l'arrêté du 13 août 2001 fixant les modalités d'organisation des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :

Pour l'académie de Bordeaux, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 35 000 euros.