Circulaire 5585/SG du 2 mai 2012 complétant la circulaire 5451/SG du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2012
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Circulaire du 21 novembre 2011 Relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques
Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative
Circulaire du 2 décembre 2010 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes des différentes confessions, pour l'année 2011
Circulaire no 5495/SG du 30 septembre 2010 Complément à la circulaire no 5451/SG du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2010
Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
Circulaire DGAFP du 3 septembre 2010 d'orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d'Etat
Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen
Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
Circulaire n°5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
Circulaire du 15 mai 2008 relative à la réorganisation de l'échelon régional du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires
Circulaire n° 2122 du 09 août 2006 relative aux facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de
famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2006
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au
comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Décret no 2001-914 du 5 octobre 2001
relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention
effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à
certains personnels des services du Premier ministre
Arrêté du 5 octobre 2001
portant dispositions relatives à la création d'un trombinoscope du personnel de la
Direction des Journaux officiels et à sa consultation sur l'Intranet des Journaux officiels
Arrêté du 5 octobre 2001
fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective
dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains
personnels des services du Premier ministre
Arrêté du 3 octobre 2001
portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction
publique de l'Etat
Circulaire du 1er octobre 2001
prise pour l'application du décret no 2001-899 du 1er octobre 2001
portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies
de documents délivrés par les autorités administratives
Décret no 2001-899 du 1er octobre 2001
portant abrogation des dispositions réglementaires
relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités
administratives
Arrêté du 1er octobre 2001
relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des
frais de copie d'un document administratif
Décret no 2001-880 du 25 septembre 2001
relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret
no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé
définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 25 septembre 2001
fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la
commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position
de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la
commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêté du 18 septembre 2001
portant nomination au comité d'enquête sur
le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 17 septembre 2001
portant nomination d'un chargé de mission
pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
auprès d'un préfet de région
Arrêté du 17 septembre 2001
portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au
contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
Arrêté du 5 septembre 2001
portant nomination à la Commission nationale
pour l'élimination des mines antipersonnel
Arrêté du 13 août 2001
portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion d'un réseau intranet
Arrêté du 30 août 2001
modifiant l'arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes
offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration
organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement
d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de
l'information (promotion "analyste" 2002-2003)
Décret no 2001-737 du 22 août 2001
portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la
communication dans l'administration
Circulaire du 31 juillet 2001
relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Décret no 2001-528 du 18 juin 2001
modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif
aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur
adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret no 2000-449 du
23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de
mission pour les nouvelles technologies de l'information
et de la communication auprès d'un préfet de région
Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001
créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale
de la sécurité des systèmes d'information
Décret du 27 juillet 2001
portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé
Centre des études européennes de Strasbourg et du président de ce groupement
Arrêté du 18 juillet 2001
fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs des
services généraux du Premier ministre
Arrêté du 16 juillet 2001
modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 2 juillet 2001
portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février
1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé
temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
du 28 juin 1994
Arrêté du 2 juillet 2001
portant création d'un comité d'orientation pour la
simplification du langage administratif
Arrêté du 12 juin 2001
fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de
police municipale (session 2002)
Décret no 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la
loi no 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des
documents administratifs
Circulaire du 25 mai 2001
relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs
Arrêté du 4 mai 2001
portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et
de la communication auprès d'un préfet de région
Circulaire du 17 avril 2001
relative l'action de l'Etat dans la région et aux moyens
des secrétariats généraux pour les affaires régionales
Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Circulaire du 23 avril 1999
relative à l'application du décret n° 82-45 du 28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires. (format Pdf)
Arrêté du 7 avril 1999
fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier
ministre (Services généraux) du produit de la rémunération liée à la diffusion des bases de données juridiques
Décret no 99-264 du 7 avril 1999
autorisant le rattachement au budget des
services du Premier ministre, par voie de fonds de concours, du produit de
certaines recettes
Arrêté du 2 avril 1999
portant ouverture en 1999 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts
régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)
Arrêté du 2 avril 1999
fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés
pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste)
dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
Décret no 99-230 du 23 mars 1999
modifiant le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Décret no 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie
dispensées de toute formalité préalable
Décret no 99-199 du 17 mars 1999
définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour
lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
Arrêté du 17 mars 1999
définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes
d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives
communautaires en droit interne
Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes
placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes
techniques utilisant des dispositifs microprogrammés
Arrêté du 7 septembre 1998
fixant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux
d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés
destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (analystes)
Décret n°98-751 du 27 août 1998
de soutien technique pour le développement des technologies
de l'information et de la communication
dans l'administration
Décret no 98-746 du 24 août 1998 modifiant le décret no 92-703 du 24 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une
indemnité au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Arrêté du 11 août 1998
relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information
Circulaire du 3 juin 1998
relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations
Circulaire 4597/SG du 9 avril 1998
relative à la création de sites Internet
par les services déconcentrés
des administrations de l'Etat et les établissements ou
organismes placés sous la tutelle de l'Etat
Circulaire du 6/3/98
relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Décret no 98-100 du 20 février 1998
portant création d'une mission pour la
célébration du cinquantième anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Décret n° 97-693 du 31 mai 1997
relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai
1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n°
82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Décret n° 97-694 du 31 mai 1997
relatif à la déconcentration en
matière disciplinaire et modifiant le décret n° 84-961 du 25
octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de l'Etat
Décret n° 97-695 du 31 mai 1997
relatif à la déconcentration en
matière de mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986
du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines
positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
Circulaire du 9 mai 1997
relative aux règles d'organisation des administrations
centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres
Circulaire du 7 mars 1997
relative à la mise en oeuvre du plan de réforme de l'Etat : déconcentration des décisions administratives individuelles
Circulaire du 6 mars 1997
relative à l'emploi du français dans les systèmes
d'information et de communication des administrations et établissements
publics de l'Etat
Circulaire du 30 janvier 1997
relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à
la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Circulaire du 6 novembre 1996
relative au paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats publics.
Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article
10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Circulaire du 16 septembre 1996
relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des
télécommunications.
Circulaire du 16 septembre 1996
relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications
Circulaire du 15 mai 1996
relative à la mise en oeuvre du plan de réforme de l'Etat : réduction du nombre des autorisations et déclarations administratives préalables
Arrêté du 12 avril 1996
modifiant
l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la
nature, le programme et la durée des
épreuves des concours spéciaux
organisés pour le recrutement de
fonctionnaires (femmes et hommes)
destinés à être affectés au traitement
de l'information (fonctions
d'analyste) dans les corps recrutés
par la voie des instituts régionaux
d'administration
Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication,
à l'information et à
la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de
télécommunication
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de
mobilité prévue à l'article 1er du décret no 72-555 du 30 juin 1972
Avis de vacance d'emplois offerts au
titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole
nationale d'administration et des
administrateurs des postes et
télécommunications
[PRMG9670076V]
[PRMG9670080V]
Circulaire du 22 mars 1996
relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro
Décret no 96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir
droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du
Premier ministre (Commissariat général du Plan)
Circulaire FP/4 no 1871 du 24 janvier 1996
relative à l'application du décret no
82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la
fonction publique
Arrêté du 20 janvier 1996 portant
nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des
administrateurs des postes et télécommunications
[PRMG9670019V]
[PRMG9670020V]
Circulaire du 21 novembre 1995
relative à l'expérimentation d'une étude d'Impact
accompagnant les projets de loi et de décret en Conseil d'Etat
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des
administrateurs des postes et télécommunications
[PRMG9670015V]
[PRMG9670016V]
Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général
adjoint au secrétariat général de la mer
Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale
d'administration pour l'exercice 1996
Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au comité interministériel
pour les questions de coopération économique européenne
Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à la
délégation française à
la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des
questions liées à la construction et à l'exploitation de
la liaison fixe transmanche
Arrêté du 9 octobre 1995 portant
nomination à la commission de la modernisation des services public
s du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 22 aout 1995
portant nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Circulaire du 17 février 1995
portant application du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à
l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité
ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Circulaire SG no 4171 du 9 février 1995
relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20 septembre 1994 : constitution de rôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse
Décret n° 95-150 du 7 février 1995
modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre
1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de
l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Décret n° 93-1052 du 1 septembre 1993
modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Décret n° 93-416 du 22 mars 1993
modifiant le décret no 71-670 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Décret n° 93-415 du 22 mars 1993 Modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service
public des bases et banques de données juridiques.
Décret n° 92-1358 du 28 décembre 1992
définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites
les déclarations et accordées les autorisations concernant les
moyens et prestations de cryptologie.
Arrêté du 6 septembre 1991
relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret
n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret No 91-326 du 28 mars 1991
Modifiant le décret No 84-940 du 24 octobre 1984
modifié relatif au service public des bases
et banques de données juridiques.
Décret n° 90-712 du 1 août 1990
relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
Décret 90-437 du 28 Mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Circulaire du 21 novembre 1989
Relative à la base télématique de repérage des textes publiés aux Bulletins officiels
Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
Décret n° 88-585 du 6 mai 1988
modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 88-249 du 11 mars 1988
modifiant les articles 54 à 57 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Circulaire du 15 janvier 1988 Relative aux rapports entre l'Etat
et les associations bénéficiaires de financements publics.
DECRET No 86-442 du 14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires
Décret n° 86-228 du 18 février 1986
fixant le mode d'élection des agents non titulaires
appelés à compléter les commissions paritaires constituées selon les dispositions
antérieures à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982
relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
relatif, pour les départements d'outre-mer, à la
prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats
et fonctionnaires civils de l'Etat.
Décret n° 76-971 du 21 octobre 1976
modifiant le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
LOI n° 73-6 DU 3 JANVIER 1973
instituant un Médiateur
complétée par la loi n° 76-1211 du 24 décembre 1976
et par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989,
et modifiée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992
Décret n° 68-560 du 19 juin 1968
relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des
services extérieurs.
Décret n° 66-619 du 10 août 1966
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Décret n° 64-250 du 14 mars 1964
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans
les départements et à la déconcentration administrative
Décret nº 59-309 du 14 février 1959
portant règlement d'administration publique et relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. (modifié)
Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948
portant organisation des services français en
ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen