NOR : PRMG9570428A
Par arreté du Premier ministre en date du 22 aout 1995 , est nommé membre suppléant de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration M. Chavanat (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Bouchaert (Hervé).