Arrêté du 27 janvier 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art.1er.-

Il est mis fin aux fonctions de M. Rémy Chardon, chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Art.2.-

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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