(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet
| France
| jo
| disclaimer
| about
]
Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
NOR : PRMX9501260D
Par décret du Président de la
République en date du 20 décembre 1995
, sont nommés membres du Haut Conseil
à l'intégration:
M. Jean-Marie Bockel;
M. Christian Delorme;
Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach;
M. René Vandierendonk.
Copyright © 1995, 1996
AdmiNet
by courtesy of
Le Journal Officiel